Message d’intérêt public : La Cour supérieure de justice rend une ordonnance d’interdiction à Alexandra Stewart en raison d’une nouvelle non-conformité

NORTH BAY (ONTARIO) – Le 21 mai 2021, la Cour supérieure de justice a émis une ordonnance interdisant à Alexandra Stewart, propriétaire et exploitante de l’entreprise Stewart’s Decorating, située au 1370, rue Regina, à North Bay, de continuer à ne pas se conformer à l’ordre qui a été donné le 17 avril 2021 en vertu de l’article 22 de la Loi de 1990 sur la protection et la promotion de la santé. L’ordonnance a été rendue en vertu de l’article 102 de la Loi. Selon les enquêtes menées par les inspecteurs de la santé publique du Bureau de santé du district de North Bay-Parry Sound, Mme Stewart ne s’est pas conformée à l’ordre donné en vertu de l’article 22 et, par conséquent, le Bureau de santé du district de North Bay-Parry Sound a présenté une demande de redressement à la Cour supérieure de justice.

Alexandra Stewart, exploitante de l’entreprise Stewart’s Decorating, devra comparaître devant la Cour supérieure de justice en lien avec l’ordonnance restrictive. L’audience est prévue le 25 mai à 10 h.

Les représentants des médias peuvent demander les coordonnées de la séance sur Zoom au coordonnateur des procès à l’adresse NorthBay.scj.tc@ontario.ca.

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