Message d’intérêt public : Ordre de fermeture émis à l’entreprise Stewart’s Decorating, située au 1370, rue Regina, à North Bay, en Ontario

NORTH BAY (Ontario) – Le samedi 17 avril, le Bureau de santé du district de North Bay–Parry Sound (Bureau de santé) a remis à Alexandra Stewart un ordre en vertu de l’article 22 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7, l’obligeant à fermer immédiatement son commerce, Stewart’s Decorating, situé au 1370, rue Regina, North Bay (Ontario) P1B 2L3. L’ordre a été émis en conséquence de la non-conformité continue de l’entreprise au Règlement de l’Ontario 82/20 et aux restrictions de santé publique en vigueur à l’échelle de la province, conformément à Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9 et de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), L.O. 2020, chap. 17. L’ordre en vertu de l’article 22 exige que les locaux de l’entreprise Stewart’s Decorating, situés au 1370, rue Regina, North Bay (Ontario), demeurent fermés au public et à tous les clients, y compris pour le ramassage en bordure de rue, à l’exception des livraisons et des services par téléphone ou à distance.

Entre le 25 janvier 2021 et le 16 avril 2021, le Bureau de santé a pris diverses mesures pour tenter de corriger la situation de non-conformité, notamment en donnant de l’information et des avertissements, puis en entamant plusieurs procédures relatives à des infractions provinciales.

On rappelle au public que le non-respect d’un ordre émis par le Bureau de santé en vertu de l’article 22 peut entraîner, sur déclaration de culpabilité, une amende pouvant atteindre 5 000 $ par jour pour les particuliers et 25 000 $ par jour pour les entreprises.

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